Evaluation des accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Circulaire DGEFP n° 2009-16 du 27 mai 2009, dans le cadre de l’articleL 5212-8 du code du travail.

La présente circulaire résulte des travaux d’un groupe de réflexion associant des acteurs de terrain et des directions régionales et départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Elle a pour objectif de donner aux services de l’Etat les indications détaillées leur permettant :

• d’informer et de conseiller efficacement, les groupes, les entreprises ou les établissements pour l’élaboration et la procédure d’agrément d’un accord,
• puis de suivre la mise en oeuvre de l’accord, d’évaluer ses résultats, notamment compte tenu de ses objectifs et éventuellement d’engager une procédure de renouvellement de l’accord à la demande du groupe, de l’entreprise ou de l’établissement ou de sanctionner, le cas échéant, le non respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Elle s’appuie, pour son application, sur les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEF).