Inaptitude

• La procédure en cas d’inaptitude

  27 octobre 2011, par Christophe Rigolet

• Inaptitude : les Délégués du Personnel doivent être associés à la procédure

  16 août 2011, par Aurélien

• Plus de préavis pour les salariés en inaptitude non professionnelle

  13 avril 2012

• Surveillance, tension, agressivité : le harcèlement est caractérisé

  13 avril 2012

• La procédure en cas d’inaptitude

  3 décembre 2009, par Aurélien, Christophe Rigolet

• Le constat d’inaptitude est possible hors visite de reprise

  26 mai 2010, par Aurélien

• Pas de rupture conventionnelle possible avec un salarié déclaré inapte à son emploi

  28 juin 2012, par Aurélien

• Une aptitude avec réserves n’est pas un motif valable de licenciement

  4 octobre 2011, par Aurélien

• Licencié pour ne pas s’être rendu aux convocations du médecin du travail

  31 août 2011, par Aurélien

• Le licenciement d’un salarié inapte dépend de l’avis des délégués du personnel

  15 octobre 2009, par Aurélien

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