Je suis salarié en situation de handicap

Articles

• Abaissement de l’âge de la retraite pour les travailleurs handicapés
• Bilan 2010 des demandes d’emploi des travailleurs en situation de handicap
• Charte Régionale pour le Maintien dans l’emploi des salariés handicapées en Rhône-Alpes
• Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
• Discrimination : le Conseil des prud’hommes accorde près de 42.000 euros à la victime
• Emploi des personnes en situation de handicap - Bilan au 30 juin 2010
• Evaluation de l’employabilité des personnes handicapées
• Fonction Publique : l’Etat n’est pas dispensé de procéder au reclassement
• Handicap et insertion professionnelle en région Rhône-Alpes » édition 2010
• L’AGEFIPH gère désormais la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés
• L’emploi des personnes handicapées : chiffres-clés Avril 2010
• Les chiffres de l’emploi et du chômage des personnes handicapées - 1er semestre 2011
• L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l’année 2009
• Modification de la réglementation sur l’accessibilité des lieux de travail pour les Travailleurs Handicapés
• Montant des allocations des salariés en EA et ESAT
• Montants des aides AGEFIPH & conditions d’attribution au 1er juillet 2010
• Prime d’intéressement : un mi-temps thérapeutique n’en réduit pas le montant
• Réforme de l’AAH : cumul entre allocation et revenus d’activité professionnelle
• Sites d’offres d’emplois handi-accessibles
• Soutien familial : les salariés ont droit à des congés pour s’occuper de leurs proches
• Surveillance médicale renforcée des Travailleurs Handicapés
• Tableau de bord 2009 sur l’emploi et le chômage des personnes handicapées
• Tableau de bord 2011 : statistiques et indicateurs du handicap et de l’insertion professionnelle en Rhône-Alpes
• Une nouvelle offre d’interventions Agefiph en 2012

• En situation d’emploi
  • Classement en invalidité : l’employeur doit organiser la visite de reprise
  • Domaines professionnels et emplois les plus demandés par les Travailleurs Handicapés en Rhône-Alpes
  • Faute inexcusable : l’employeur doit payer
  • Inaptitude : l’obligation de reclassement doit être loyale
  • L’emploi des personnes en situation de handicap dans les collectivités territoriales
  • L’emploi des Travailleurs Handicapés en 2008 (rapport DARES)
  • L’obligation de rééducation ne s’applique qu’aux travailleurs reconnus handicapés
  • Le reclassement doit être recherché au sein de l’ensemble des entreprises franchisées
  • Le travail ne doit pas être un handicap
  • Licencié pour ne pas s’être rendu aux convocations du médecin du travail
  • Obligation d’emploi des Travailleurs Handicapés : des modifications de la loi
  • Plan de soutien de l’AGEFIPH à l’emploi des handicapés
  • Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH)
  • Statistiques de l’emploi et de la demande d’emploi en Rhône-Alpes des Travailleurs Handicapés
  • Un salarié peut il être licencié en raison de sa maladie ?
• Chômage/Formation
  • Parcours professionnel des personnes handicapées : quand la formation contribue à mieux maîtriser la mobilité professionnelle
  • Changer de métier, comment faire ?
  • En 2010, le nombre de chômeurs handicapés a augmenté de 11%
  • L’emploi en 2008 des personnes ayant une reconnaissance administrative de leur handicap
  • Moins de 4000 jeunes handicapés en contrat d’apprentissage
  • Projet de finances 2011 : désengagement de l’état
  • Validation des acquis de l’expérience pour les travailleurs handicapés d’ESAT
• Retraite
  • Décret sur la retraite anticipée des fonctionnaires ayant la qualité de travailleurs handicapés
  • La durée de cotisations pour la retraite passe à 166 trimestres
  • Le droit à la retraite des personnes handicapées
  • Pénibilité : la retraite à taux plein à 60 ans possible dans certains cas
• Jurisprudences
  • Discrimination : l’Etat comdamné
  • Doublement de la durée du préavis et de l’indemnité en cas de licenciement d’un salarié handicapé
  • Fondement du licenciement d’un salarié handicapé pour insuffisance professionnelle
  • Obligation de réentrainement au travail et de rééducation professionnelle
  • Prise d’acte de rupture de contrat de travail à l’absence de visite de reprise

Brèves

• Le CNCPH recommande une réforme des établissements et de l’AAH
• Cap emploi : face à la crise
• Emploi des handicapés : la Ministre fixe des objectifs
• L’emploi des personnes handicapées a progressé en 2011 (Agefiph)
• Deux revalorisations de l’AAH en 2011
• Indemnités journalières maladie 2011
• Déclaration d’emploi des travailleurs Handicapés 2011
• La pression psychologique reconnue cause d’un accident de travail
• Une enseignante handicapée se bat contre sa hiérarchie
• Emploi et handicap : une question de droits de l’Homme !
• Semaine pour l’emploi des Personnes Handicapées
• Un quart des entreprises ne respectent pas leurs obligations d’emploi
• Prise en compte de l’emploi de personnes handicapées issues de groupements d’employeurs par les collectivités locales
• Des députés veulent favoriser l’emploi des bénéficiaires de l’AAH
• La HALDE rappelle le cadre juridique de l’insertion professionnelle des personnes handicapées
• La crise fait émerger de nouveaux travailleurs handicapés
• HALDE : Délibération relative à la suppression des aménagements de poste d’une salarié handicapée
• Revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés de 2,2 % au 1er avril
• Discrimination : l’Etat comdamné
• La contribution des entreprises n’employant pas de personnes handicapées au 1er janvier 2010
• L’aide à l’embauche « zéro charges » prolongé jusqu’au 30 juin 2010
• L’aide à l’embauche « zéro charges » prolongé jusqu’au 30 juin 2010
• L’application de la loi « Handicap » est reportée de 6 mois
• Fiscalisation de l’ensemble des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail
• L’application de la loi « Handicap » est reportée de 6 mois
• Projet de loi de finances pour 2010
• Rapport de la DARES sur l’emploi des travailleurs handicapés
• Fiscalisation de l’ensemble des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail
• Statistiques sur l’emploi des Travailleurs Handicapés en Rhône-Alpes
• Le chômage touche moins les travailleurs handicapés
• Le Conseil Economique et Social préconise l’abandon du projet de fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail
• Possibilité de prolongation des contrats d’avenir, CAE ou CDDI pour les 50 ans et plus
• Maintien de l’aide au poste d’un Travailleur Handicapé en cas de maladie ou d’accident
• Obligation d’emploi - Ministère de la Défense
• Revalorisation de l’Allocation Adultes Handicapés
• Obligation d’emploi - Ministère de l’Education
• Suppression par décret de la limite d’âge pour les travailleurs handicapés en contrat d’apprentissage
• Obligation d’emploi des handicapés dans la fonction publique
• Le handicap et l’état de santé : 2ème cause de discrimination à l’emploi
• Agefiph : l’obligation d’emploi des personnes handicapées mieux respectée (bilan annuel 2008)

Sites Web

• Export des Actualités Personnes Handicapées de l’Agefiph (www.agefiph.fr)

Je suis en risque d’inaptitude

Articles

• Accident de trajet : quelle protection pour la victime ?
• Changement pour la visite médicale de reprise
• L’inaptitude
• La procédure en cas d’inaptitude
• La reprise du paiement du salaire inclut les heures supplémentaires
• Maladie ou accident professionnels : quelle protection pour le salarié ?
• Pas de rupture conventionnelle possible avec un salarié déclaré inapte à son emploi
• Plus de préavis pour les salariés en inaptitude non professionnelle
• Quelles incidences de l’arrêt maladie sur la paye ?
• Rupture anticipée du CDD en cas d’inaptitude

• Maintien dans l’emploi
  • Apte avec réserve : le non-renouvellement d’un CDD sur ce motif est discriminatoire
• Jurisprudences
  • Avis d’inaptitude : contestable même après le licenciement
  • Constatation de l’inaptitude : la loi prévoit deux examens, non pas trois
  • Faute de l’employeur en l’absence de visite médicale
  • inaptitude : licenciement après une seule visite
  • Inaptitude au cours d’un CDD : il doit y avoir reprise du salaire
  • Inaptitude et CDD
  • Inaptitude suite à un AT/MP : seule l’indemnité légale est due
  • La déclaration d’inaptitude met fin à la suspension du contrat
  • Le constat d’inaptitude est possible hors visite de reprise
  • Le travail durant un arrêt maladie n’est pas forcément déloyal
  • Les entreprises franchisées ont une obligation de reclassement
  • Licenciement du salarié malade et notion de remplacement définitif dans l’emploi
  • Licenciement pour inaptitude et perte des droits à la retraite
  • Maladie professionnelle : quel est le point de départ de l’indemnisation ?
  • Même l’inaptitude totale d’un salarié oblige l’employeur à une recherche de reclassement
  • Obligation de reclassement et CDD
  • Obligation de reclassement pour inaptitude et licenciement
  • Quelques autres décisions à propos des droits des salariés concernant la maladie
  • Reclassement : l’employeur doit faire le maximum
  • Reclassement : obligations/conséquences
  • Reclassement : un plan de sauvegarde de l’emploi ne doit pas l’empêcher
  • Refus abusif de reclassement
  • Refus d’un poste de reclassement par le salarié
  • Surveillance, tension, agressivité : le harcèlement est caractérisé
  • Trop d’offres inadaptées de reclassement peut relever du harcélement moral
  • Un sous-traitant ne peut pas remplacer un salarié licencié
  • Une aptitude avec réserves n’est pas un motif valable de licenciement
• Indemnisation
  • L’Allocation Adultes Handicapés (AAH) :
  • L’indemnité temporaire d’inaptitude
  • La procédure en cas d’inaptitude
  • Mise en oeuvre au 1er juillet 2010 de l’"indemnité temporaire d’inaptitude"
  • Nouveauté pour l’indemnisation après la seconde visite
  • Précisions sur l’Allocation aux Adultes Handicapés

Brèves

• Cumul AAH/Salaire
• Campagne 2010 de lutte contre les troubles musculo-squelettiques
• Réformes autour des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles, recours & taxation
• Le Conseil Economique et Social préconise l’abandon du projet de fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail

Je suis élu et/ou mandaté

Articles

• 4ème édition des « journées solidaires dans la vie, solidaires dans l’emploi » de la CGT
• Evaluation des accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
• L’AGEFIPH revoit ses priorités dans la distribution des aides
• La contribution des entreprises à quota zero au 1er janvier 2010
• Les compétences des Agences Régionales de Santé : des changements pour les ESAT et les CDAPH
• Les coordinations départementales du maintien dans l’emploi de Rhône-Alpes
• Les travailleurs handicapés dans le code du travail français
• Négocier un accord d’entreprise
• Projet de loi de finances pour 2010
• Rapport de l’OMS et de la Banque Mondiale sur le handicap
• Rapport d’activité 2008 des MDPH
• Rapport triennal de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap

• Jurisprudences
  • AT/MP : indemnisation du préjudice pour licenciement pendant un arrêt de travail
  • Inaptitude : les Délégués du Personnel doivent être associés à la procédure
  • Inaptitude professionnelle/CHSCT : l’absence de délégués du personnel doit être justifiée
  • Jurisprudence : titularisation de travailleurs handicapés dans la fonction publique
  • Le licenciement d’un salarié inapte dépend de l’avis des délégués du personnel

Brèves

• Financement des mises aux normes d’accessibilité des bâtiments recevant du public
• Les obligations RH des entreprises au 1er janvier 2010